Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de la plateforme Harelys et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

 

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par la plateforme.

Harelys se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Propriétés de la plateforme : One Vision Agency

Adresse : 1 Rue de Stockholm

75008 Paris

 

Hébergement de la plateforme : OVH 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

 

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. (art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

 

La présente plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous nous efforçons à cet égard d’établir des liens uniquement vers des sites qui partagent notre niveau d’exigence en matière de respect de la confidentialité. Toutefois, nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière d’informations personnelles.

 

Copyright

Tous les éléments contenu sur cette plateforme ne peuvent pas être copiés à des fins commerciales ou de diffusion, ni être modifiés ou utilisés sur d’autres sites.

 

 

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

 

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise la plateforme ou l’un des services proposés par la plateforme.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein de la plateforme.

Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur la plateforme.

Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres de la plateforme. Le mot de passe est confidentiel.

 

La plateforme permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux articles d'information.

La plateforme est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, la plateforme ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la plateforme. L’accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter la plateforme par messagerie électronique à l’adresse contact@harelys.fr

 

 

Les marques, logos, signes et tout autre contenu de la plateforme font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de la plateforme pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de la plateforme dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

 

 

Les informations demandées à l’inscription à la plateforme sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par la plateforme pour l’administration, la gestion et l’animation du service. La plateforme assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

 

son espace personnel ;

un formulaire de contact ;

par mail à contact@harelys.fr;

par voie postale à One Vision Agency

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page de Politique de confidentialité.

 

 

Les sources des informations diffusées sur la plateforme sont réputées fiables. Les informations données sur la plateforme le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus de la présente plateforme. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La plateforme décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la plateforme. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par la plateforme. Toutefois, la plateforme s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

 

De nombreux liens hypertextes sortants peuvent être présents sur la plateforme, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de la plateforme qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité de la plateforme concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

 

La plateforme se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.